Conseil du 30 octobre

Budget 2019

Le maire fait le point sur l’exécution budgétaire et sur les perspectives, jusqu’à la clôture de l’exercice 2019. A ce jour, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à la somme de 86 386 euros. Sauf nécessité de dépenses imprévues, la prévision s’établit à 103 600 € au 31 décembre. S’agissant des recettes de fonctionnement, elles devraient atteindre 148 241 € en fin d’exercice.

En ce qui concerne l’investissement et les travaux prévus au budget :

  • Les travaux d’extension de la salle communale, terminés en novembre 2018 ont donné lieu au paiement des dernières factures en début d’année 2019. Il sera procédé à la levée des réserves très prochainement ce qui permettra de libérer les retenues de garantie telles que prévues aux marchés passés avec les entreprises.
  • Le maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de différer la réalisation d’une plateforme sous l’auvent de la salle.
  • La mise en accessibilité et l’aménagement du parvis de l’église ont été réalisés par l’entreprise GUICHON.
  • Le vidéo projecteur et son écran ont été achetés.
  • L’installation du chauffe-eau à l’atelier communal a été différée
  • Après étude des deux devis présentés pour la rénovation de la façade principale du Relais des Sapins, la proposition présentée par La Menuiserie du Berger a été retenue. Le conseil donne son accord au report de ces travaux compte tenu de l’impossibilité pour l’artisan de les planifier avant la fin de l’année.

Ce report permettra, d’ailleurs, de bénéficier d’un financement complémentaire. Le maire propose de revenir sur ce sujet lorsqu’il s’agira de choisir les projets à présenter dans le cadre des « appels à projets 2020 » du département.

Le maire informe, pour ceux qui ne l’auraient pas en encore constaté, que les travaux de réfection d’une partie de la route de Mussy, ainsi que la route de Charmet ont été réalisés par la communauté de communes.

Compte tenu de ces travaux, et notamment sur la route de Charmet, la vitesse risque d’être accentuée, alors que la pente, dans la partie finale (dans le sens St Racho – Bourg d’Anglure) est particulièrement dangereuse.

En conséquence, le maire propose de limiter désormais la vitesse à 40 Km/h sur la totalité du chemin de Charmet, et d’installer un panneau "Descente dangereuse ". Le maire propose également de limiter le tonnage sur cette route en parfait état.

Le conseil approuve cette proposition, et notre l’achat de :

  • 2 panneaux de "limitation de vitesse à 40 km/h"
  • 2 panneaux de "limitation de tonnage"
  • 1 panneau de "descente dangereuse"

Le maire informe le conseil municipal de l’attribution de subventions :

  • De 1 291 € au titre des Amendes de police pour l’achat et l’installation des panneaux et plaques de maison liés à la mise en œuvre du nouvel adressage.
  • De 3 348 € au titre de la DETR, soit 20 % du montant HT des travaux :
    • D’accessibilité du parvis de l’église
    • De rénovation de la façade du Relais des sapins
    • De réalisation d’une plate-forme sous le préau attenant à la salle communale.

Le maire présente un certain nombre d’indicateurs qui permettent de mieux appréhender la situation de la commune comparativement aux autres communes du territoire de la Communauté de communes La Clayette-Chauffailles en Brionnais et à la moyenne des communes de même niveau de population au plan national.

Parmi ces indicateurs, il rappelle que, comme exposé lors de la réunion du 27 juillet dernier, l’évolution positive du potentiel financier de la commune ainsi que l’augmentation sensible du revenu imposable comparées à la moyenne des commues de même importance ont pour conséquence qu’Anglure-sousDun ne figure plus parmi les 10 000 communes les plus défavorisées. De ce fait, notre commune sort des critères d’attribution de la part "cible" de la Dotation de solidarité rurale. Cette dotation a, donc, été réduite de 50 % en 2019 et sera supprimée en 2020, sauf nouvelles évolutions.

Autorisation de virements de crédits

Le maire précise qu’afin de pouvoir régler les dernières factures il est parfois nécessaire, en fin d’année de procéder à des virements de crédits ; aussi, il propose au conseil de l’autoriser à effectuer ces virements de crédits, dans la limite des crédits disponibles au budget.

Considérant la légitimité de cette demande, et afin d’éviter de multiplier les réunions en fin d’année, le conseil autorise le maire à faire les virements de crédits nécessaires aux paiements des factures ou créances de fin d’année, dans la limite des crédits disponibles au budget.

Appel à projets départementaux – programme 2020

Le maire revient sur les travaux de bardage du Relais des Sapins, qui, s’ils atteignent 10 000 euros HT, pourront bénéficier d’une subvention départementale de 40 %, au titre du "maintien du dernier commerce".

Le devis de réfection de la façade principale, présenté par la Menuiserie du Berger, s’élève à 7 337 € HT. Aux travaux de menuiserie s’ajouteront la pose d’une nouvelle enseigne, un nouvel éclairage extérieur tant sur la façade "principale" que côté "terrasse". Le maire propose de compléter cette rénovation par le changement du bardage et de l’isolant côté "terrasse".

L’ensemble des travaux devrait atteindre le seuil minimal de 10 000 € HT rendant, ainsi, ce projet éligible pour l’attribution d’une subvention de 40 %

Le Conseil municipal accepte cette proposition et autorise le maire à constituer un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental.

Parc éolien du Champ Bayon

Le maire rappelle que le conseil s’est, déjà prononcé le 11 janvier 2017 dans le cadre de l’enquête publique liée au projet de création du parc éolien au Champ Bayon, sur le territoire de la commune de St-Igny-deVers. Il rappelle que, malgré la conclusion défavorable du commissaire enquêteur, le préfet du Rhône avait autorisé l’installation de 3 éoliennes. A la suite d’un recours, le tribunal administratif a annulé l’arrêté du préfet, et ordonné une nouvelle étude indépendante.

En conséquence, la commune d’ANGLURE SOUS DUN est de nouveau consultée, pour avis, de même que les habitants. Le conseil municipal confirme la délibération d’abstention prise le 11 janvier 2017.

L’avis d’ouverture d’enquête publique a été affichée conformément à la procédure.

Initialement prévu vers le poste EDF de La Clayette, le raccordement se fera sur le poste de Chauffailles. De ce fait, le tracé traverse la commune : Route de Mussy, puis Centre Bourg, puis Route de la CroixChemier et chemins vers jusqu’à la Route de la Mont Lin-La Gravière à la limite St-Clément-de-Vers. Michel CORNELOUP suggère de demander au SYDESL de profiter de l’ouverture de tranchées, pour enfouir les lignes électriques basse-tension aériennes à proximité de la ligne à créer.

Ordures ménagères

Le maire rappelle que l’harmonisation entre la "TEOM" (Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) propre à l’ex-CC Sud Brionnais et la "REOM" (Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères) propre à l’ex CC du Pas clayettois sera obligatoire au 1er janvier 2022. Les 2 systèmes sont très différents dans la mesure ou le montant de la TEOM, est accroché au foncier bâti, de chaque propriétaire, donc calculé sur les bases foncières sur lesquelles s’applique le taux voté par le conseil communautaire. (8,75 %)

En comparaison, les habitants des communes de l’ex-Pays clayettois doivent s’acquitter d’une redevance annuelle forfaitaire fixée à 143 € par logement. Dans les deux situations, il n’est pas tenu compte du nombre de personnes par foyer et les recettes perçues ne permettent pas de financer le service rendu sur l’ensemble du territoire qui présentait, en 2018, un déficit de l’ordre de 350 000. € Quel que sera le mode de financement unique qui sera retenu, il devra, donc, également, permettre l’équilibre entre dépenses et recettes.

De l’avis des conseillers municipaux, l’augmentation prévisible de la contribution au financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers devra s’accompagner d’un rééquilibrage fiscal, par une baisse du taux de la part de la taxe sur le foncier bâti perçu par la communauté de communes.

Questions diverses

Le maire précise que la présentation des vœux de la municipalité est fixée au samedi 11 janvier 2020 à la salle communale, l’heure précise étant encore à définir.

Monsieur Michel CORNELOUP demande s’il serait possible de revoir les éléments à vérifier, lors de l’état des lieux de la salle communale, ainsi que le lieu de stockage des consommables (papier toilette etc…).

Il signale, à nouveau, les dysfonctionnements du chauffage de la salle communale constatés, semble-t-il, depuis les travaux d’extension (trop chaud ou trop froid). Michel CORNELOUP pense qu’il faudrait voir cette question avec l’architecte. Le maire suggère qu’il s’agit plutôt d’un problème de programmation et de régulation au niveau de la chaudière. Il est convenu que Monsieur CORNELOUP prendra un contact avec Monsieur QUELIN, installateur de la chaufferie. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30