CR réunion du conseil du 6 avril

Budget 2019

Taux d'imposition

Sur proposition du maire, le conseil approuve à l'unanimité de ne pas apporter de changement aux taux d'imposition 2018 :

  • Taxe d’Habitation : 4.93 %
  • Taxe sur le Foncier Bâti : 5.89 %
  • Taxe sur le Foncier non Bâti FNB 10.87 %
Examen du budget primitif

Le budget de fonctionnement 2019 est en augmentation sensible par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution s’explique, notamment, par des retards de facturation de prestations réalisées en 2018, par les dépenses liées à la célébration des 150 ans de la commune, dépenses qui sont compensées par des recettes à la même hauteur.

Ce projet de budget prend en compte, en dépenses et en recettes, les évaluations des charges effectuées par la CLECT à la suite du transfert, à la Communauté de communes, des compétences "Contribution au service départemental d’incendie" et "Voirie".

Les recettes issues des dotations de l’état sont en forte baisse en 2019. L’une des dotations dont bénéficie la commune est, en effet divisée par deux. De l’analyse faite par le maire, il est plus que vraisemblable que la commune sera privée de la totalité de cette dotation en 2020, ce qui amputera son budget de plus de 10 % de ses ressources par rapport à 2018.

La section de fonctionnement présentera, toutefois, un excédent de 35 342 € (28,24 % des recettes) qui permettra de financer, en partie le programme d’investissement.

Le conseil municipal approuve les orientations proposées par le maire sur le programme d'investissement.

A l’issue de cette présentation et des échanges, le budget primitif 2019 s’établit comme suit :

  • Section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 104 739 €
  • Section d’investissement arrêtée à 155 332 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2019.

Demande de subvention au titre de la DETR

Deux des opérations d’investissement votées par le conseil municipal semblent éligibles à l’examen, par les services préfectoraux d’une demande de subvention au titre de la D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) :

  • la réfection du bardage et de l’isolation d’une façade du Relais des sapins, bar-restaurant appartenant à la commune
  • l’amélioration de l’accessibilité à l’église, par le traitement de son parvis

Ces projets sont manifestement de nature à participer au maintien des services à la population. Le conseil municipal, considérant que ces opérations sont de nature à participer au maintien des services à la population d’Anglure-sous-Dun, sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R pour la réfection ces travaux.

Voirie : désaffection d'un chemin rural

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • de désaffecter le chemin rural, cadastré "Chemin de desserte", entre le lieu-dit "Le Berger" et le lieu-dit "Le Janvier"
  • d’autoriser le maire à signer une convention avec le paysan exploitant les parcelles attenantes, à titre gratuit, à charge pour celui-ci d’en assurer l’entretien et à la condition du maintien de la haie existante.