Conseil municipal du 12 septembre 2020

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 JUILLET 2020

En l’absence d’observations, le compte-rendu de la réunion du 10 Juillet 2020 est approuvé.

2. PARTICIPATION AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES.

A l’unanimité, le conseil municipal propose au Conseil de communauté de retenir les propositions de participations aux commissions communautaires suivantes

  • Enfance/Jeunesse/Famille : Christelle ORELLI
  • Voirie : Laurent PUILLET
  • Commission PLUi : Jean-Claude VASSAN
  • Culture : Jean-Claude VASSAN
  • Communication : Jean-Claude VASSAN
  • Déchets : Joachim DUBOIS-ROQUEBERT
  • CLECT : Titulaire : Jean-Claude VASSAN – Suppléant : Laurent PUILLET
3. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT RECENSEUR

Le maire rappelle qu’un recensement de la population est organisée tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants. A Anglure-sous-Dun, ce recensement se déroulera en janvier 2021. Dans cette perspective, il convient de créer un emploi d’agent recenseur.

Il propose que l’agent qui sera recruté soit rémunéré sur ls bases suivantes :

  • 0,70 € par feuille de logement (base 2016 + taux d’évolution du smic)
  • 1,40 € par bulletin individuel (base 2016 + taux d’évolution du smic)
  • 3 fois le smic horaire pour chaque demi-journée de formation. (selon barème du smic à la date du contrat)
  • 6 fois le smic horaire pour la tournée de préparation du recensement. (selon barème du smic à la date du contrat)
  • un plein de carburant

Ces éléments de rémunération s'entendent bruts, hors charges sociales et fiscales.

Considérant que

  • le recensement est obligatoire pour chaque commune, tous les 5 ans,
  • qu’il s’agit bien d’un travail pour une tâche déterminée

Le conseil décide à l’unanimité, de créer un emploi de vacataire, dans les conditions énoncées par Monsieur le maire et autorise ce dernier à signer tous les documents qui se rapporteront à la présente décision. Le maire précise, par ailleurs, qu’il a désigné comme coordonnatrice Michèle GENOULAZ, secrétaire de mairie.

4. CHEMIN DU PONTET : CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Le maire retrace l’historique de cette question depuis février 2020, période où les propriétaires de la maison sise au lieu-dit Le Pontet ont fait part de leur intention de mettre ce bien en vente. La question du chemin séparant les deux parcelles leur appartenant s’est alors posée. Le conseil municipal, lors de sa séance du 14 mars, a pris la décision de désaffecter ce chemin communal en vue d’une éventuelle cession. L’enquête publique qui s’est déroulée du 6 au 22 juillet n’a recueilli aucune observation. Le commissaire enquêteur a, donc, émis un avis favorable à la désaffectation de ce chemin en vue d’une éventuelle cession.

Une réunion entre les propriétaires des parcelles attenantes au chemin a eu lieu, à l’initiative du maire le 11 août. Elle avait pour objectifs de préciser la situation au plan juridique ainsi que les procédures à respecter et, aussi, de permettre aux intéressés d’engager un dialogue sur les conditions d’une éventuelle acquisition. Un compte rendu de cette réunion faisant état de l’accord conclu, après 1 h 30 d’échanges, a été adressé à chaque partie. Il est rapidement revenu signé de la part des propriétaires des parcelles situées en amont de la maison. Dès le lendemain de la rencontre, les propriétaires de la maison ont fait part de leur décision de ne pas respecter les termes de l’accord.

Il est à noter que depuis février, ils avaient, à deux reprises, opposé un rejet des projets d’acquisition de leur bien sans que les acheteurs en aient compris les raisons. Considérant leurs atermoiements successifs et la difficulté à discerner les réelles intentions des propriétaires des parcelles B383 et B385, le conseil municipal décide de surseoir à toute décision de cession du chemin rural n° 31, dit "Du Pontet"

5. URBANISME : REJET D’UN CERTIFICAT D’URBANISME

Le maire fait état de la décision défavorable opposée à la demande de certificat d’urbanisme présentée par un habitant de la commune qui a pour projet la construction d’une maison sur une parcelle attenant à sa propre habitation.

Il rappelle qu’en l’absence de document d’urbanisme, la commune est soumise aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme et que, par ailleurs, tout projet de construction doit s’inscrire dans le cadre du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du pays Charolais-Brionnais. Sans méconnaître les motivations justifiant l’avis du service instructeur, il propose au conseil municipal de demander un nouvel examen de ce dossier et la prise en compte des arguments suivants :

  • La parcelle sur laquelle est envisagé le projet de construction est desservie par le réseau d’eau potable
  • Le financement des charges liées au raccordement au réseau d’électricité sera assuré.
  • Enfin, la situation de la démographie dans notre commune démontre l’absolue nécessité de permettre l’installation de nouveaux habitants, et en particuliers des jeunes. Les résultats du dernier recensement présente, en effet, une courbe fortement descendante du nombre d’habitants ainsi qu’un vieillissement marqué de la population :
    ♦ 2007 : 168 habitants
    ♦ 2012 : 173 habitants
    ♦ 2017 : 156 habitants

Monsieur le maire précise que le demandeur du certificat d’urbanisme a donné son accord pour qu’une telle démarche soit entreprise.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette initiative et autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

6. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 AOUT 2020

Christelle ORELLI commente les décisions d’ordre économique prises par le conseil de communauté lors de sa séance du 25 août. Un plan de relance de l’économie locale y a été présenté et adopté. Ce plan comporte les volets suivants :

6.1. Pacte régional pour le développement de l’économie de proximité :
  • Un fonds régional des territoires est mis en œuvre afin d’aider les entreprises du territoire de moins de 10 salariés à réaliser des investissements matériels ou immatériels, hors immobilier. Ce fonds est alimenté par une participation de la Région (5 € par habitant, soit 75 980 €) et la Communauté de communes (1 € par habitant, soit 15 196 €)
  • Un fonds régional d’avances remboursables. Financé à hauteur de 1 € par habitant par la Région, la Banque des territoires et les communautés de communes, (soit une enveloppe globale de 10,2 M € au plan régional) ce fonds est destiné à aider les entreprises de moins de 20 salariés qui rencontrent des difficultés de trésorerie. S’agissant d’avances remboursables, la communauté de communes récupérera, à terme, le budget consacré à ce fonds. (15 196 € si la totalité de cette dotation est utilisée)
6.2. Chèques cadeaux :

Ce dispositif vise à relancer la consommation dans les commerces locaux par l’attribution de chèques cadeaux permettant une prise en charge de 25 % des dépenses engagées par les habitants dans les boutiques et les services des 29 communes du territoire (à l’exception des grandes surfaces alimentaires), dans la limite, toutefois, de 100 € au total.

6.3. Fonds de concours communautaire :

D’un montant global de 151 960 €, il permettra d’apporter un financement aux opérations d’investissement réalisés par les communes du territoire. La répartition initialement envisagée (10 € par habitants) faisant apparaître une très grande différence entre les communes, en fonction de leur population respective, une nouvelle proposition sera présentée lors de la prochaine réunion du conseil de communauté :

  • Une part fixe égale pour chaque commune : 2 620 €
  • Une part variable : 5 € par habitant.

Dans cette dernière hypothèse, Anglure-sous-Dun pourrait se voir attribuer une subvention de 3 400 € au lieu de 1 560 € en application de la première proposition.

7. COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE LA COMMISSION VOIRIE DU 1ER AOUT ET DU 6 SEPTEMBRE.

Laurent PUILLET rend compte des constats faits par la commission et les suites qui y ont été données. L’employé municipal a réalisé les travaux proposés sur le chemin du Corchat et le chemin des Combes. L’entreprise Jolivet a adressé ses devis(2 211,36 € TTC) pour les travaux envisagés sur les CR n° 4 (Les Combes) et n° 25 (ex-jardin du Zéphir).

A noter que la propriétaire-riverain du CR n° 25 prendra, à sa charge une partie des travaux.

8. LOGEMENT COMMUNAL : TRAVAUX SUITE A LA REUNION DE LA COMMISSION BATIMENTS DU 20 JUIN

La VMC a été remise en service par l’entreprise Lathuillière. Les travaux de remplacement de la fenêtre de toit et de stores occultants ont été commandés à La Menuiserie de Berger pour un montant de 1 291,33 € TTC. 

9. RENTREE SCOLAIRE : ORGANISATION DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Christelle ORELLI présente l’organisation et les moyens mis en œuvre pour transporter les enfants scolarisés dans les classes maternelles et élémentaire de Chauffailles. Pour cette rentrée, ce sont 6 enfants qui bénéficient de ce service quotidien qui donnent entièrement satisfaction aux familles.

Elle en précise le coût pour la commune qui s’établit à 3 200 €/an, déduction faite de la subvention attribuée par la région.

10. BUDGET 2020 : POINT SUR L’EXECUTION ET LA PREVISION DE REALISATION

Le maire fait état des actualisations intervenues sur le budget de fonctionnement depuis le dernier point présenté le 6 juin dernier initialement envisagé à 30 461 € puis à 55 521 €, l’excédent de fonctionnement prévisible est estimé à 59 223 €.

Il s’avère, en effet, que le produit des droits de mutation versé par le département (13 455 €) est très supérieur au crédit inscrit au budget (7 000 €) et aux montants attribuées les années précédentes La nouvelle prévision tient compte des dépenses engagées pour la voirie et les travaux de bâtiments évoqués précédemment.

11. UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE 

Il ressort des dispositions d’ordre sanitaires prises par le gouvernement (Décrets du 10 juillet et du 28 août) que la tenue de réunions ou l’organisation de projections, de conférences ou de spectacles est possible dans les salles communales, dans les conditions suivantes :

  • Les personnes accueillies doivent être assises 
  • le port du masque est obligatoire

Il n’existe pas de règles de distanciation dans les établissements non situés dans les zones de circulation active de la COVID 19.

Dans l’hypothèse où le département de Saône-et-Loire venait à être classée en zone rouge pour la circulation du virus, une distance minimale d’un siège devra être laissé entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Enfin l’organisation de manifestations festives, repas familiaux ou associatifs, ne sont pas compatibles avec ces dispositions.

En conséquence, la salle communale ne peut être mise à disposition des familles qui en feraient la demande.

12. COMPTE RENDU DES REUNIONS DES INSTANCES INTERCOMMUNALES
SPANC : Assemblée générale du 31 juillet (par Laurent PUILLET)

Mme Isabelle LAGOUTTE (Iguerande) a été élue présidente du SPANC M. Jean-Claude DUCARRE (Melay) et M. Roland BASSEUIL (St-Maurice-lès-Châteauneuf) ont été, respectivement, élus 1er et second vice-président.

SYDESL : Assemblée générale du 9 septembre (par Jean-Luc CHIZELLE et Joachim DUBOIS-ROQUEBERT)

M. Lucien VERCHERE (Vareilles) a été élu président du SYDESL Mrs. Patrick PERRUCAUD (Saint-Martin-du-Lac) et Michel LACHEZE (Semur-en-Brionnais) ont été, respectivement, élus 1er et second vice-président. 5

13. INFORMATIONS DIVERSES

Un projet de règlement du cimetière est en cours d’élaboration par la secrétaire de mairie. Il sera présenté lors d’une prochaine réunion du conseil.