1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2020

En l’absence d’observations, le compte-rendu de la réunion du 12 septembre 2020 est approuvé.

2. FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

Le conseil de communauté a décidé la création d’un fonds de concours afin de soutenir les opérations d’investissement réalisées par les communes du territoire. Dans le cadre de ce dispositif qui a été présenté lors de la réunion du 12 septembre, Anglure-sous-Dun pourrait bénéficier d’une subvention de 3 400 € à la condition que la commune apporte un financement propre au moins égal à cette somme.

Le maire propose de présenter la fin des travaux de rénovation des façades et d’isolation du Relais des sapins sur la base du devis présenté par La Menuiserie du Berger (8 780,81 € HT soit 10 536,97 € TTC).

A l’unanimité, le conseil municipal :

  • décide de présenter à l’examen de la CCLCCB, une demande de bénéfice du Fonds de concours aux communes pour les travaux de rénovation des façades et d’isolation du Bar-restaurant communal
  • autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE SECRETARIAT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil communautaire a décidé la création, à titre expérimental, d’un service d’appui aux communes rencontrant des difficultés en cas d’absences prolongées de leur secrétaire de mairie. Ce dispositif pourrait être également mis en œuvre pour permettre l’accompagnement de secrétaires nouvellement recrutés.

M. le maire propose l’adhésion à la convention proposée sachant que, bien évidemment, le service ne sera facturé (81,79 € par demi-journée) qu’en cas de recours par la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal :

  • approuve la convention portant mise à disposition, par la CCLCCB, d’un service secrétariat au profit des communes membres.
  • autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
4. TRANSPORTS SCOLAIRES
4.1. Régie de transports 

Les collectivités territoriales ou leurs groupements disposent d'une liberté de principe pour déterminer le mode de gestion de leurs services publics.

Ainsi, s'agissant des transports scolaires, pouvant être qualifiés de services réguliers publics routiers ou de services à la demande, les dispositions du paragraphe II de l'article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, offrent la possibilité d'opter entre deux types d'exploitation :

  • Soit en régie, par une personne publique sous forme d'un service public industriel et commercial,
  • Soit par une entreprise ayant passé, à cet effet, une convention à durée déterminée avec l'autorité compétente.

Le transport scolaire assuré vers les écoles primaires de Chauffailles étant géré en régie directe à simple autonomie financière depuis de nombreuses années, c’est par conséquent la commune qui assure elle-même la gestion du service.

Considérant que ce mode de fonctionnement donne entière satisfaction

Le conseil municipal

  • décide de reconduire la régie directe à simple autonomie financière (intégrée au budget communal) pour assurer la gestion des transports scolaires.
  • crée un Conseil d’exploitation qui sera composé de Christelle ORELLI, Chantal CORNELOUP et Jean-Claude VASSAN
  • nomme Michèle GENOULAZ comme directrice de la régie
  • autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération, y compris le renouvellement de la licence de transport public routier, de personnes.
4.2. Avenant de prolongation de la convention avec le Conseil régional

Le maire rappelle que les transports scolaires vers les écoles du 1er degré sont de la compétence de la région qui en délègue la gestion aux communes dans le cadre d’une convention et participe à son financement à hauteur de 45 %.

Cette convention qui arrivait à échéance en août dernier, sera reconduite d’un an, en raison de la crise sanitaire liée au COVOD 19 (décision prise par le Conseil Régional Bourgogne-Franche comté en assemblée plénière du 24 avril 2020).

En conséquence, le maire propose au conseil municipal d’accepter cette prolongation qui permet d’assurer la continuité du service des transports scolaires.

Le conseil municipal

  • accepte la prolongation jusqu’au 15 août 2021, de la convention avec le Conseil Régional BFC, pour le service des transports scolaires des élèves du 1er degré.
  • autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération
5. RISQUES STATUTAIRES : ADHESION A LA CONSULTATION LANCEE PAR LE CENTRE DE GESTION

Le maire rappelle les dispositions qui s’appliquent en cas d’absence pour maladie, maternité ou accident professionnel en application du statut du fonctionnaire territorial. Afin de compenser le surcout pouvant être engagé pour remplacer l’agent absent, les collectivités ont la possibilité de souscrire un contrat auprès d’un assureur spécialisé.

Le Centre de gestion de Saône-et-Loire avait lancé en 2017 une consultation en vue de proposer aux

communes adhérentes un contrat "groupe" leur offrant les garanties les meilleures, notamment sur le plan financier. Anglure-sous-Dun n’avait pas adhéré à ce contrat, le taux de cotisation de l’assureur retenu par le Centre de gestion étant supérieur à celui pratiqué par le titulaire du contrat signé par la commune.

Le contrat groupe prenant fin au 31 décembre 2021, une nouvelle consultation sera lancée par le Centre de gestion et il est proposé aux communes de se joindre à cette consultation, sans obligation d’adhérer au nouveau contrat.

Sur proposition du maire, le conseil municipal :

  • charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

En fonction du résultat de cette consultation, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur une éventuelle adhésion au contrat groupe qui sera conclu par le Centre de gestion.

6. DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Le maire expose les dispositions du Code général des collectivités territoriales en application duquel :

  • Les membres d'un conseil municipal disposent d’un droit à la formation.
  • Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
  • Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres.
  • Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
  • Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal
  • Il ne peut être supérieur à 20 % du même montant.
  • Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
  • Les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. Il est financé par une cotisation obligatoire égale à 1 %, sur les indemnités de fonction perçues par le maire et les adjoints.
  • Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures, les conseillers municipaux salariés ont droit à des congés de formation dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat.
  • Les frais de formation, les frais de déplacement (selon les règles retenues pour les fonctionnaires d’état), les pertes de revenu (dans la limite d’une fois et demie la valeur horaire du smic par heure) sont mis à la charge du budget communal.

Le conseil municipal est invité à se prononcer, par une délibération, sur la mise en œuvre de ces dispositions.

Il est proposé d’y ajouter les précisions suivantes :

  • Il sera inscrit au budget 2021 un crédit de 400 € au titre de la formation des élus.
  • L’objet de la formation choisie par l’élu doit être en adéquation avec ses fonctions.
  • L’élu souhaitant bénéficier d’une formation dans le cadre de son droit à formation, en fera part au maire et précisera le sujet, la durée et le coût de la formation ainsi que le nom de l’organisme formateur.
  • Une demande de prise en charge au titre du "DIF élu" sera systématiquement sollicitée.
  • Les demandes sont traitées au fur et à mesure de leur dépôt.
  • En cas de refus pour épuisement de la ligne budgétaire, la formation demandée sera étudiée en priorité dans le cadre de l’exercice suivant.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ensemble des dispositions énumérées ci-dessus.

7. SOLIDARITE ENVERS LES COMMUNES SINISTREES DES ALPES MARITIMES

Le maire propose que la commune manifeste sa solidarité aux habitants et aux communes qui ont été gravement touchées par le passage de la tempête Alex en début de ce mois d’octobre. Il rappelle le lourd bilan humain ainsi que l’évaluation des sinistres, maisons, véhicules, infrastructures routières, réseaux emportés par les eaux et les glissements de terrains.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de répondre à l’appel aux dons émis par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes par l’attribution d’une subvention de 1 000 €.

8. ADHESION A L’ASSOCIATION ADELIPALY

(Association de développement de la ligne ferroviaire Paris-Lyon)

La ligne Paray-le-Monial- Lyon est empruntée, chaque jour au départ de La Clayette ou de Chauffailles, par quelques dizaines d’habitants du territoire qui travaillent sur Lyon. Tant le nombre que les horaires des trains sont loin de satisfaire pleinement les usagers de cette ligne. L’ADELIPALY (Association de développement de la ligne ferroviaire Paray-Lyon) agit pour faire entendre leurs voix auprès de la SNCF et de la région BourgogneFranche-Comté.

Il est proposé d’apporter notre soutien aux actions qu’elle mène en adhérant à cette association pour une cotisation annuelle de 25 €.

Le conseil municipal

  • prononce l’adhésion de la commune à l’Association de développement de la ligne ferroviaire Paris-Lyon
  • autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération
9. OPERATION CHEQUES CADEAUX

Un point est fait sur cette opération initiée par la communauté de communes qui avait fait l’objet d’une présentation lors de la précédente réunion du conseil municipal.

Une semaine après son lancement, 1 200 chèques sur les 8 000 disponibles ont déjà été "achetés" dans les différents points de retrait, ce qui augure un grand succès pour cette opération visant à soutenir l’économie du territoire.

10. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE

Les sujets essentiels à l’ordre du jour de cette réunion ont fait l’objet de délibérations au cours de la présente séance.

11. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU SPANC DU 30 SEPTEMBRE

Laurent PUILLET rapporte les informations reçues au cours de cette réunion. Il rappelle, notamment, qu’il est encore possible de bénéficier d’une subvention pour mise en conformité des installations non conformes.

La subvention éventuellement attribuée après examen par le SPANC, est égale à 30 % d’un montant de travaux limité à 8 500 €, soit 2 250 € au maximum. Ce dispositif d’aide prendra fin en 2021.

12. COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNICATION

Christelle ORELLI présente les constats et propositions des membres de la commission lors de leur réunion du 26 septembre.

La consultation du site internet de la commune est très satisfaisante. La newsletter  "Anglure.point.com" est lue par la très grande majorité des destinataires. Il est envisagé de la faire paraître mensuellement avec un contenu mêlant sujets d’actualités et dossiers "de fond" ou à visée "documentaire".

Un travail est également en cours sur la création d’un logo.

13. QUESTIONS DIVERSES

Le maire fait état du courrier adressé par le CAUE qui propose d’apporter son concours à la réflexion qui sera menée en vue d’aménager les espaces autour du Relais des sapins.

Le conseil municipal partage la réponse positive qu’il a réservée à cette proposition. Compte tenu du contexte sanitaire qui interdit tout rassemblement au-delà de 6 personnes en extérieur, le lancement de ce travail de concertation est bien évidemment repoussé.