CR réunion du 28/11

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 OCTOBRE 2020

En l’absence d’observations, le compte-rendu de la réunion du 12 septembre 2020 est approuvé.

2. BUDGET 2020
2.1. Point sur l’exécution du budget 

Le maire présente et commente l’état d’exécution budgétaire ainsi que les perspectives de réalisation au 31 décembre.

  • Dépenses de fonctionnement : à ce jour, 82 903 €. Sauf évènements imprévus, le total des dépenses de l’exercice sera conforme à la prévision du budget primitif. Des dépassements minimes sont enregistrés sur les chapitres :
    - 014 : Atténuation de produits (FPIC) : 84,00 €
    - 66 : Charges financières : 66,60 € Il est, donc, nécessaire de prévoir des décisions modificatives.
  • Recettes de fonctionnement : Malgré l’impact de la crise sanitaire sur certains postes de recettes, celles-ci sont très nettement supérieures à la prévision initiale. Les raisons en ont été précisées lors de précédentes réunions. Au 31 décembre, l’excédent de fonctionnement est évalué à 59 000 €.
  • Investissement : Dépenses et recettes sont conformes aux prévisions

A la clôture de l’exercice, le budget 2020 devrait présenter un excédent de l’ordre de 48 000 € , avant affectation des opérations d’investissement en "Restes à réaliser".

2.2 Décisions modificatives

Compte tenu des constats évoqués, le maire propose de procéder aux virements de crédits suivants:

  • Chapitre 014 – Atténuation de produits : + 84,00 €
  • Chapitre 66 – Charges financières : + 116,00 €
  • Chapitre 65 : Autres charges de gestion courantes : - 200,00 €

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les décisions modificatives proposées.

3. AUTORISATION DE VIREMENTS DE CREDITS

Le maire précise qu’afin de pouvoir régler les dernières factures il est parfois nécessaire, en fin d’année de procéder à des virements de crédits ; aussi, il propose au conseil de l’autoriser à effectuer ces virements de crédits, dans la limite des crédits disponibles au budget.

Considérant la légitimité de cette demande, et afin d’éviter de multiplier les réunions en fin d’année, le conseil autorise le maire à faire les virements de crédits nécessaires aux paiements des factures ou créances de fin d’année, dans la limite des crédits disponibles au budget.

4. RELAIS DES SAPINS : EXONERATION DES LOYERS ET CHARGES

Le maire propose de confirmer par une délibération la volonté unanime des conseillers exprimée par échange de mails, d’exonérer le gérant du Relais des sapins du paiement des loyers et charges pendant toute la durée de la fermeture administrative.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’exonérer totalement le gérant du bar-restaurant communal "Le relais des Sapins" de toutes charges locatives dues à la commune à compter du 1er novembre 2020 et pendant toute la durée de la fermeture administrative.

5. APPEL A PROJETS 2021 DU DEPARTEMENT

A l’issue de l’examen des opérations d’investissement envisagées à court ou moyen terme, il est proposé au conseil municipal de retenir la réfection des façades du bâtiment de la mairie compte tenu des désordres constatés par la commission bâtiment.

En l’occurrence, il est envisagé de piquer et supprimer l’enduit des façades fortement dégradé et de redonner au bâtiment l’aspect pierre après rejointage. Des différents devis présentés, le conseil municipal

  • Décide de retenir cette opération d’un montant hors taxes de 24 945,00 €
  • Décide de solliciter l’aide du département dans le cadre de l’appel à projets 2021
  • Autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.
6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.

Monsieur le maire indique que le dossier précédemment examiné lui semble éligible à l’examen, par les services préfectoraux d’une demande de subvention au titre de la D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

A l’unanimité, le conseil municipal

  • Sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R pour la réfection des façades du bâtiment de la mairie.
  • Autorise Monsieur le maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution des présentes décisions.
7. PLUI : DESIGNATION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT AU SEIN DU COMITE DE PILOTAG

Les travaux d’élaboration du futur Plan local d’urbanisme intercommunal sont menés par un comité de pilotage au sein duquel toutes les communes sont représentées à raison d’un délégué titulaire et d’un suppléant.

Le conseil municipal désigne Jean-Claude VASSAN, en tant que titulaire et Christelle ORELLI en tant que suppléante pour participer aux travaux du comité de pilotage du PLUi.

8. CONVENTON D’ADHESION AU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT CEP

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le SYDESL a souhaité, en partenariat avec la Région Bourgogne Franche Comté et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), et avec le concours du fonds européen FEDER, s’engager afin de conseiller les collectivités et de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin qu’elles contribuent aux objectifs de 3x20 (20 % d’efficacité énergétique, 20 % de réduction des GES, 23 % d’énergies renouvelables).

Par délibération en date du 24 mai 2019, le Comité Syndical du SYDESL a approuvé la création d’un service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques et propose un Conseiller en Énergie Partagé (CEP). Le SYDESL met à disposition des collectivités qui en font la demande un agent, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, qui devient l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Compte tenu de l’intérêt présenté par ce dispositif et du peu d’obligations à la charge de la commune, le conseil municipal :

  • Décide d’adhérer à la convention de partenariat entre le SYDESL et la commune pour la réalisation des prestations du Conseil en Énergie Partagé
  • Autorise Monsieur le maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution des présentes décisions.
9. POINT SUR LES TRAVAUX

Laurent PUILLET informe le conseil des travaux que les travaux prévus par la commission bâtiment dans le logement communal de la mairie ont été réalisés. En qui concerne les travaux envisagés par la commission voirie dans deux chemins ruraux, l’entreprise doit les entreprendre dans les prochaines semaines.

Pascal LAVILLE et Jean-Luc CHIZELLE font état de la nécessité de prévoir une intervention sur la grille de caniveau du cimetière qui n’est pas stable et peut provoquer un accident.

10. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 NOVEMBRE

Le maire fait un compte-rendu des principaux dossiers traités par le conseil de communauté lors de sa réunion du 12 novembre dont, notamment :

  • Changement de la dénomination de la Communauté de communes qui deviendra "Brionnais Sud Bourgogne" après la modification des statuts qui sera examinée le 12 décembre prochain.
  • ZA des Tanneries – convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de communes et la commune de La Clayette pour la réalisation de travaux visant le confortement, la réfection et la réparation du barrage et des ouvrages de soutènement autour de la ZA des Tanneries à La Clayette.
  • Projet de réhabilitation de la friche Potain-Manitowoc à Baudemont en vue de son aménagement en Parc d’Activités de la Gare
  • Création d’un emploi permanent, à temps complet, de directeur du service aménagement du territoire - environnement – développement durable - déchets – voirie, au 1er janvier 2021.
  • Création d’un emploi non permanent, à temps complet, de chargé de mission « Energies renouvelables », au 1er janvier 2021, pour une durée de 3 ans.
  • Création d’un emploi permanent, à temps complet, de chef du service culture et équipements sportifs, au 1er janvier 2021
  • Création d’un emploi non permanent, à temps non complet, soit 28h hebdomadaires, de chargé de mission « Mobilité », au 1er janvier 2021.