Règlement de voirie communautaire

Le règlement de voirie communautaire a pour but :

  • de définir un certain nombre de règles et modalités administratives et techniques, à respecter lors d’intervention sur le domaine public dans un souci d’une part de sécurité de ses usagers et d’autre part de pérennité du patrimoine
  • d’établir avec précision les missions relevant de la CCLCCB et celles relevant des communes,
  • de rappeler les obligations et devoirs de chacun.

Il s’applique :

  • Sur l’ensemble du patrimoine routier dont la CCLCCB est le gestionnaire.
  • Pour toutes les interventions affectant l’aérien, le sol et sous-sol de ce patrimoine,
  • Aux permissionnaires, concessionnaires, occupants de droits, entrepreneurs et demandeurs voulant exécuter une intervention ayant une emprise sur ce patrimoine. Cet ensemble est dénommé par la suite « intervenant » ; il peut s’agir d’une personne physique ou morale.

Lire le règlement.